Un fonctionnaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles est l’objet d’un harcèlement, notamment à caractère antisémite. Le Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances s’est constitué partie civile avec la victime.
Mise à jour (05/06/2014): le Juge a estimé que les faits commis tombent sous l’application des articles 442ter et 453bis du Code Pénal, inséré par la loi du 25 février 2003 et modifié par la Loi du 10 mai 2007.
Le prévenu, absent, a été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement effective de 4 ans et au paiement d’une amende de 400 euros (x 6). Une Interdiction d’exercer ses droits énoncés par l’article 31 al1 (33) du Code Pénal pendant une période de 10 ans a également été prononcée.